Article 1 :Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des prestations de livraison des marchandises vendues par notre coopérative COOP BH NATURE, marque ALEYA qui sont commercialisées sur le territoire du Maroc ou bien à l’étranger sous réserve les conditions ci-après définies.
Article 2 : Produit & Prix
2.1. Catalogue de produit et disponibilité COOP BH NATURE, met à disposition de sa clientèle particulier, une plateforme de vente en ligne, pour les commandes à destination du territoire national et international. Les offres présentées sous la marque ALEYA sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en est informé sur la plateforme.
2.2. Prix Les prix de vente des produits sur la plateforme de vente en ligne, indiqués en DH TTC ou une autre devise au choix, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. COOP BH NATURE, se réserve le droit de modifier ses tarifs de vente. La modification de tarifs ne concerne pas les commandes validées. Les tarifs affichés sur la plateforme de vente en ligne ne comprennent pas les frais de livraisons, qui sont facturés en sus, conformément à l’article 6 ci-dessous.
Article 3 : Confirmation et traitement des commandes
Les commandes reçus sont confirmés par COOP BH NATURE par e-mail ou SMS au client à l’adresse e-mail et/ou numéro de téléphone indiqués. Les commandes reçues et confirmées par COOP BH NATURE sont traitées et expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande au client.
Article 4 : Expédition des commandes
Les commandes sont envoyées au client via le service AMANA de BARID AL MAGHRIB, ou bien LA VOIE EXPRESS le délai de livraison après remise au transporteur est de 3 à 7 jours ou bien FEDEX si etranger.
Article 5 : Obligations du donneur d’ordre
Le client est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à COOP BH NATURE afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : – Le nom du destinataire, – L’adresse complète où la livraison doit être effectuée – Un numéro de téléphone où le client est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison. – Une adresse e-mail pour confirmation de la commande
Article 6 : Prix des prestations
Le prix des prestations de transport et de livraison est établi forfaitairement, COOP BH NATURE se réserve le droit de modifier le prix. Ce prix sera indiqué lors de la confirmation de commande.
Article 7 : Modes de paiement
COOP BH NATURE, met à disposition de ses clients, deux modes de paiement :
– Paiement par carte bancaire à la commande
– Paiement cash à la livraison.
Article 8 : Livraison – Délai d’acheminement
La livraison est effectuée :
– Soit par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ; – Soit par la remise directe de la marchandise à un autre destinataire expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison.
La date de livraison de la marchandise est communiquée par COOP BH NATURE à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à COOP BH NATURE ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande. Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à COOP BH NATURE à l’adresse suivante : COOP BH NATURE, Lots Chaabane 1, N°1051, Larache. Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, COOP BH NATURE se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle estimerait utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de COOP BH NATURE. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par COOP BH NATURE resteront à la charge du donneur d’ordre. En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.
Article 9 : Responsabilité
9.1 Dommages, pertes et avaries En cas de dommages, pertes et/ou avaries subies par la marchandise et imputables à l’opération de transport et de livraison, la responsabilité de COOP BH NATURE sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.
9.2 Retard de livraison Dans le cas d’un retard de livraison imputable à COOP BH NATURE, la réparation due à l’acheteur par COOP BH NATURE au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payés par le client. Cependant, si le colis n’a pu être distribué au client du fait d’inexactitude dans les informations communiquées, COOP BH NATURE ne saurait être tenu responsable du retard.
9.3 Retard de traitement de commande En cas de retard de traitement de commande supérieur à 20 jours a compter de la validation de commande, la société s’engage à rembourser le client par chèque ou par virement bancaire dans un délai d’une semaine en cas de paiement préalable par carte bancaire.
9.4 Non confirmation de commande En cas de non confirmation par COOP BH NATURE d’une commande réglée par carte bancaire, la société s’engage à rembourser par chèque ou par virement bancaire dans un délai d’une semaine le client.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de COOP BH NATURE ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.
Article 11 : Retour de Marchandise
Une fois les produits reçus et bon de livraison signé, les produits ne peuvent être retournés pour quelque raison que ce soit. Nous vous prions de vérifier vos produits avant de signer le bon de livraison.
Article 12 : Droit applicable – règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, tout litige ou contestation découlant de ces conditions générales sera tranché(e) par les tribunaux compétents de Rabat ou Larache.